Pompes funèbres intercommunales des côtes d'armor
Présentation de la marque Pompes funèbres intercommunales des côtes d'armor
Déposée par voie électronique le 17 août 2017 par Pompes Funebres des communes associées auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Pompes funèbres intercommunales des côtes d'armor » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-36 du 8 septembre 2017.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Pompes funèbres intercommunales des côtes d'armor a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4383010.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Pompes funèbres intercommunales des côtes d'armor arrivera à expiration en date du 17 août 2027.
Pompes Funebres des communes associées a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 8 sept. 2017 au BOPI 2017-36
Enregistrement avec modification - Publication le 19 janv. 2018 au BOPI 2018-03