Marque enregistrée - Marque en vigueur

Pompes funèbres intercommunales des côtes d'armor
Pompes Funebres des communes associées

Numéro de dépôt :
4383010
Date de dépôt :
17/08/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/08/2027
Pompes funèbres intercommunales des côtes d\'armor de Pompes Funebres des communes associées

Présentation de la marque Pompes funèbres intercommunales des côtes d'armor

Déposée par voie électronique le 17 août 2017 par Pompes Funebres des communes associées auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Pompes funèbres intercommunales des côtes d'armor » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-36 du 8 septembre 2017.

Le déposant est Pompes Funebres des communes associées domicilié(e) 41 rue de la Roche Gautier - 22000 - SAINT BRIEUC - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Pompes Funèbres des communes associées, Mickael LE BOLLOCH domicilié(e) 41 rue de la Roche Gautier - 22000 - SANT BRIEUC - France.

La marque Pompes funèbres intercommunales des côtes d'armor a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4383010.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Pompes funèbres intercommunales des côtes d'armor arrivera à expiration en date du 17 août 2027.

Pompes Funebres des communes associées a également déposé les autres marques suivantes : Pompes funèbres publiques de la région de Saint Brieuc , Piompes funèbres intercommunales des Côtes d'Armor , Pompes funèbres publiques des Côtes d'Armor , Pompes Funèbres intercommunales de la région de Saint Brieuc - PFI de la région de Saint Brieuc , Pompes Funèbres des communes associées des Côtes d'Armor


Pompes Funebres des communes associées - 41 rue de la Roche Gautier - 22000 - SAINT BRIEUC - France


Pompes Funèbres des communes associées, Mickael LE BOLLOCH - 41 rue de la Roche Gautier - 22000 - SANT BRIEUC - France


Publication - Publication le 8 sept. 2017 au BOPI 2017-36

Enregistrement avec modification - Publication le 19 janv. 2018 au BOPI 2018-03

Semences (graines).